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Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht

Le dispositif juridique français de lutte contre le téléchargement sur les réseaux ‘peer-to-peer’: une volonté préventive affichée, une solution répressive retenue

Geiger, ChristopheLe dispositif juridique français de lutte contre le téléchargement sur les réseaux ‘peer-to-peer’: une volonté préventive affichée, une solution répressive retenue in: Carine Doutrelepont, François Dubuisson, Alain Strowel (Hg.), Le téléchargement d'oeuvres sur internet - Perspectives en droits belge, francais, européen et international, Larcier, Bruxelles 2012, 65.